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Télétravail frontalier

Dernière vérification Vérifié le

Télétravail des frontaliers à Bâle-Campagne

À Bâle-Campagne, l’accord frontalier de 1983 s’applique et votre salaire est imposé en France, tant que votre télétravail ne dépasse pas 40 % de votre temps de travail annuel et que vous ne dépassez pas 45 jours de non-retour. Au-delà de 40 %, vous perdez ce statut, la Suisse impose vos jours travaillés en Suisse et la France vos jours de télétravail ; au-delà de 45 jours, l’accord ne s’applique plus et la Suisse prélève l’impôt à la source.

Calculez votre taux de télétravail, avec Bâle-Campagne déjà choisi comme canton. Vérifiez aussi vos nuits hors du domicile avec la règle des 45 jours.

Ce n’est pas un conseil fiscal ; seul le taux déclaré par votre employeur fait foi.

Le régime à Bâle-Campagne

Les huit cantons de l’accord de 1983 comptent le télétravail de la même façon, selon l’accord amiable franco-suisse du 30 juin 2023. Le taux rapporte vos jours de télétravail et au plus 10 jours de mission temporaire, au temps de travail de l’année.

Le détail et des exemples chiffrés sont sur la page dépassement des 40 %.

Ce que demande Bâle-Campagne

Selon le guide 2026 de l’impôt à la source de l’administration fiscale de Bâle-Campagne, l’employeur privé ne retient pas d’impôt à la source sur le salaire d’un frontalier français qui lui présente l’attestation de résidence 2041-AS ou 2041-ASK.

Ce que déclare votre employeur

Chaque année, l’employeur déclare à l’administration fiscale cantonale les salaires bruts de l’année précédente de chaque frontalier français qui lui a remis une attestation de résidence. Il le fait avec l’outil en ligne E-QST.

Dès les déclarations de salaires bruts de l’année 2026, il indique aussi votre pourcentage de télétravail. Il déclare 0 % pour un salarié qui ne télétravaille pas. Le canton a annoncé ce changement aux employeurs le 12 décembre 2025. Le guide ne donne pas de date limite pour cette déclaration.

Contester une retenue avant le 31 mars

Si l’employeur s’est trompé sur le salaire brut soumis à l’impôt ou sur le barème, il peut corriger lui-même son décompte. Il doit transmettre la correction au canton au plus tard le 31 mars de l’année qui suit le versement.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une retenue d’impôt à la source, le guide prévoit deux démarches, toutes deux jusqu’au 31 mars de l’année qui suit le versement :

Pour le nouveau calcul, le guide précise que ce délai ne peut pas être prolongé. Le guide ne parle pas du taux de télétravail. Utiliser ces démarches quand vos jours de télétravail sont mal comptés est notre lecture. Commencez par demander à votre employeur de corriger sa déclaration. Voir aussi comment vérifier le taux de votre employeur.

Jours fériés 2026

Le journal des jours pré-remplit ces jours fériés de Bâle-Campagne, quand ils tombent du lundi au vendredi. Ce sont les jours fériés assimilés au dimanche dans tout le canton. Vous pouvez modifier chaque jour. Aucune source officielle ne dit quels jours fériés retenir pour le taux. Le journal prend ceux du canton de votre employeur, et c’est notre lecture.

Les communes peuvent fixer d’autres jours fériés. Le journal ne les pré-remplit pas.

Source : Ruhetagsgesetz (RTG), SGS 547, § 2 (en allemand), Recueil systématique des lois de Bâle-Campagne.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je ne remets pas l’attestation 2041-AS à mon employeur ?

Votre employeur retient l’impôt à la source sur votre salaire, selon les barèmes A, B, C ou H des travailleurs étrangers.

Mon employeur à Bâle-Campagne doit-il déclarer mon taux de télétravail ?

Oui. Dès les déclarations de salaires bruts de l’année 2026, il indique le pourcentage de télétravail de chaque frontalier français, y compris 0 % pour qui ne télétravaille pas.

Jusqu’à quand puis-je demander un nouveau calcul de l’impôt à la source ?

Jusqu’au 31 mars de l’année qui suit le versement du salaire. Le guide du canton précise que ce délai ne peut pas être prolongé.

Pour aller plus loin

Les autres cantons :

Sources

Nous avons vérifié ces informations sur les pages officielles ci-dessous. Dernière vérification : . Les règles changent. En cas de doute, suivez ce que disent l’administration fiscale et votre employeur.