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Télétravail frontalier

Dernière vérification Vérifié le

Télétravail des frontaliers en Valais

En Valais, l’accord frontalier de 1983 s’applique et votre salaire est imposé en France, tant que votre télétravail ne dépasse pas 40 % de votre temps de travail annuel et que vous ne dépassez pas 45 jours de non-retour. Au-delà de 40 %, vous perdez ce statut, la Suisse impose vos jours travaillés en Suisse et la France vos jours de télétravail ; au-delà de 45 jours, l’accord ne s’applique plus et la Suisse prélève l’impôt à la source.

Calculez votre taux de télétravail, avec Valais déjà choisi comme canton. Vérifiez aussi vos nuits hors du domicile avec la règle des 45 jours.

Ce n’est pas un conseil fiscal ; seul le taux déclaré par votre employeur fait foi.

Le régime en Valais

Les huit cantons de l’accord de 1983 comptent le télétravail de la même façon, selon l’accord amiable franco-suisse du 30 juin 2023. Le taux rapporte vos jours de télétravail et au plus 10 jours de mission temporaire, au temps de travail de l’année.

Le détail et des exemples chiffrés sont sur la page dépassement des 40 %.

Les conditions en Valais

Le Valais applique aux frontaliers de l’accord de 1983 un taux spécial, parfois appelé barème « SFN ». Selon la notice du service cantonal des contributions, il faut :

Ce que le Valais impose si une condition manque

Si une condition n’est pas remplie, l’accord de 1983 ne s’applique plus et l’impôt est retenu à la source selon l’article 17 de la convention. La notice distingue deux cas :

Ce que déclare votre employeur

L’employeur transmet ses décomptes par le portail du canton ou par un logiciel de salaire certifié swissdec. Pour un frontalier français, il saisit en plus le code postal et le lieu de résidence en France, le nombre de jours ou le pourcentage de télétravail et la masse des rémunérations brutes. Ces données servent à l’échange de renseignements avec la France.

Corriger un décompte avant le 31 mars

Le portail permet à l’employeur de corriger un décompte déjà transmis. Dès le 1er avril, il n’est plus possible de corriger les décomptes de l’année précédente. Si votre taux est faux, demandez donc la correction à votre employeur avant le 31 mars. Ce conseil est notre lecture, le canton ne décrit pas de démarche du salarié. Voir aussi comment vérifier le taux de votre employeur.

Jours fériés 2026

Le journal des jours pré-remplit ces jours fériés de Valais, quand ils tombent du lundi au vendredi. Ce sont les jours fériés assimilés au dimanche dans tout le canton. Vous pouvez modifier chaque jour. Aucune source officielle ne dit quels jours fériés retenir pour le taux. Le journal prend ceux du canton de votre employeur, et c’est notre lecture.

Nous n’avons pu vérifier que la liste des jours fériés de l’administration cantonale. Qu’elle vaille pour tous les employeurs est notre lecture.

Source : Plan de travail (jours fériés de l’administration cantonale), État du Valais.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je n’ai pas déposé l’attestation 2041-AS ?

Tant qu’elle n’est pas déposée auprès du service cantonal des contributions, l’impôt à la source est perçu aux barèmes usuels.

Mes missions dans un pays tiers comptent-elles dans le télétravail ?

La notice valaisanne les compte dans les jours de non-retour. L’accord amiable de 2023, commun aux huit cantons de l’accord, admet d’abord jusqu’à 10 jours de mission dans le taux, missions en France en premier. Seules les missions en pays tiers qui restent en excès comptent dans les 45 jours.

Jusqu’à quand mon employeur peut-il corriger sa déclaration ?

Jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Dès le 1er avril, les décomptes de l’année précédente ne peuvent plus être corrigés.

Pour aller plus loin

Les autres cantons :

Sources

Nous avons vérifié ces informations sur les pages officielles ci-dessous. Dernière vérification : . Les règles changent. En cas de doute, suivez ce que disent l’administration fiscale et votre employeur.