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Télétravail frontalier

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Télétravail des frontaliers dans le Jura

Dans le Jura, l’accord frontalier de 1983 s’applique et votre salaire est imposé en France, tant que votre télétravail ne dépasse pas 40 % de votre temps de travail annuel et que vous ne dépassez pas 45 jours de non-retour. Au-delà de 40 %, vous perdez ce statut, la Suisse impose vos jours travaillés en Suisse et la France vos jours de télétravail ; au-delà de 45 jours, l’accord ne s’applique plus et la Suisse prélève l’impôt à la source.

Calculez votre taux de télétravail, avec Jura déjà choisi comme canton. Vérifiez aussi vos nuits hors du domicile avec la règle des 45 jours.

Ce n’est pas un conseil fiscal ; seul le taux déclaré par votre employeur fait foi.

Le régime dans le Jura

Les huit cantons de l’accord de 1983 comptent le télétravail de la même façon, selon l’accord amiable franco-suisse du 30 juin 2023. Le taux rapporte vos jours de télétravail et au plus 10 jours de mission temporaire, au temps de travail de l’année.

Le détail et des exemples chiffrés sont sur la page dépassement des 40 %.

Les conditions dans le Jura

Selon le service des contributions, vous êtes frontalier au sens de l’accord de 1983 si vous prouvez votre résidence en France par l’attestation 2041-AS ou 2041-ASK, travaillez dans le canton du Jura, n’avez pas de logement en Suisse et rentrez en règle générale chaque jour en France.

Si vous ne rentrez pas chaque jour, vous gardez le statut tant que vous ne passez pas plus de 45 nuits en Suisse ou dans un État tiers dans l’année. Jusqu’à 40 % de télétravail annuel, missions temporaires comprises dans la limite de 10 jours par an, le statut reste acquis. Au-delà, il tombe. Les jours travaillés en Suisse sont alors imposés à la source et les jours de télétravail dans l’État de résidence.

Ce que déclare votre employeur

Depuis la période fiscale 2026, l’employeur fournit chaque année au canton une attestation de données, au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit. Il l’envoie par un logiciel de salaire certifié swissdec ou avec le formulaire jurassien. Ce formulaire demande notamment :

L’employeur choisit sa méthode de calcul (journées, demi-journées ou heures) et l’applique de la même façon à tout le personnel.

Certains départements français signent l’attestation de résidence par voie électronique. L’employeur récupère alors le PDF original auprès du centre des impôts, vérifie la signature, puis l’envoie par courriel à secr.front@jura.ch. Le PDF ne doit pas être imprimé ni modifié avant l’envoi.

Corriger une retenue ou un taux

Le Jura ne décrit pas de démarche pour un salarié qui conteste le taux déclaré. Demandez d’abord à votre employeur de corriger sa déclaration, par écrit. Si une retenue d’impôt à la source est faite à tort, la loi fédérale (LIFD, art. 137) permet de demander une décision jusqu’au 31 mars de l’année qui suit. L’appliquer à votre cas est notre lecture. Voir comment vérifier le taux de votre employeur.

Jours fériés 2026

Le journal des jours pré-remplit ces jours fériés de Jura, quand ils tombent du lundi au vendredi. Ce sont les jours fériés assimilés au dimanche dans tout le canton. Vous pouvez modifier chaque jour. Aucune source officielle ne dit quels jours fériés retenir pour le taux. Le journal prend ceux du canton de votre employeur, et c’est notre lecture.

Les jours fériés officiels que la loi n’assimile pas au dimanche (2 janvier, 23 juin, Assomption, Toussaint) ne sont pas pré-remplis.

Source : Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (RSJU 555.1), art. 4, Recueil systématique du droit jurassien.

Questions fréquentes

Comment mon employeur jurassien déclare-t-il mon taux de télétravail ?

Par une attestation de données envoyée au canton avant le 31 janvier de l’année suivante, par swissdec ou avec le formulaire du canton. Elle donne votre taux en pour cent et vos jours de mission inclus.

Mon attestation de résidence est signée électroniquement. Que faire ?

Votre employeur récupère le PDF original, vérifie la signature et l’envoie par courriel au secteur des frontaliers. Il ne doit pas l’imprimer ni le modifier.

Mon employeur peut-il compter mon télétravail en heures ?

Oui. Il choisit de compter en journées, en demi-journées ou en heures, à condition d’appliquer la même méthode à tout le personnel.

Pour aller plus loin

Les autres cantons :

Sources

Nous avons vérifié ces informations sur les pages officielles ci-dessous. Dernière vérification : . Les règles changent. En cas de doute, suivez ce que disent l’administration fiscale et votre employeur.