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Télétravail frontalier

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Télétravail des frontaliers à Genève

À Genève, vous êtes imposé à la source en Suisse selon l’article 17 de la convention franco-suisse, et tout votre salaire y reste imposable tant que votre télétravail ne dépasse pas 40 % de votre temps de travail annuel. Au-delà, tous vos jours de télétravail et de mission deviennent imposables en France dès le premier jour, pas seulement ceux en trop.

Calculez votre taux de télétravail, avec Genève déjà choisi comme canton.

Ce n’est pas un conseil fiscal ; seul le taux déclaré par votre employeur fait foi.

Le régime à Genève

À Genève, l’article 17 de la convention franco-suisse s’applique, avec l’avenant en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le taux rapporte vos jours de télétravail et au plus 10 jours de mission temporaire, au temps de travail de l’année.

Le détail et des exemples chiffrés sont sur la page dépassement des 40 %.

Ce que déclare votre employeur

Depuis le 1er janvier 2026, votre employeur suit vos jours de télétravail et de mission. Il transmet votre taux à l’administration fiscale cantonale au début de l’année suivante, pour la première fois en janvier 2027 pour l’année 2026.

Si vous quittez l’entreprise en cours d’année, vous pouvez demander à votre employeur une attestation « en cas de rapports de travail de moins d’un an » (art. 5a OIS). Elle indique vos jours de télétravail et de mission déjà effectués, pour votre nouvel employeur. Elle n’est pas envoyée à l’administration fiscale.

Au-delà de 40 % et statut de quasi-résident

Au-delà de 40 %, l’employeur peut retirer la part du salaire liée au télétravail du salaire soumis à l’impôt à la source, et c’est la France qui l’impose. Genève ajoute qu’il devient alors difficile d’atteindre le seuil de 90 % de revenus imposables en Suisse que demande le statut de quasi-résident. Genève ne prévoit aucune exception au plafond, même pour raison de santé.

Corriger une retenue : la demande DRIS

Si l’impôt à la source retenu est trop élevé, Genève prévoit une demande de rectification avec le formulaire DRIS/TOU. Vous l’envoyez au plus tard le 31 mars de l’année qui suit le prélèvement, soit le 31 mars 2027 pour 2026. Vous la déposez en ligne depuis votre espace fiscal des e-démarches, ou sur le formulaire papier. La rectification permet de contester le salaire pris en compte, le barème ou le taux d’impôt appliqué.

La page de Genève sur les missions temporaires cite cette demande pour les missions au-delà de 10 jours. L’utiliser pour des jours de télétravail mal comptés est notre lecture. Commencez par demander à votre employeur de corriger sa déclaration, car il peut lui-même réduire le revenu soumis à l’impôt à la source.

Jours fériés 2026

Le journal des jours pré-remplit ces jours fériés de Genève, quand ils tombent du lundi au vendredi. Ce sont les jours fériés assimilés au dimanche dans tout le canton. Vous pouvez modifier chaque jour. Aucune source officielle ne dit quels jours fériés retenir pour le taux. Le journal prend ceux du canton de votre employeur, et c’est notre lecture.

Source : Loi sur les jours fériés (LJF), J 1 45, art. 1, Recueil systématique genevois.

Questions fréquentes

Mon taux de télétravail figure-t-il sur mon certificat de salaire ?

Non, Genève ne l’exige pas. Le taux passe par la liste récapitulative de l’impôt à la source, ou par ELM ou ISeL. Demandez-le à votre employeur.

Je quitte mon employeur en cours d’année. Que dois-je demander ?

L’attestation « en cas de rapports de travail de moins d’un an » (art. 5a OIS). Votre employeur doit vous la remettre si vous la demandez. Elle donne vos jours de télétravail et de mission déjà effectués.

Jusqu’à quand puis-je demander une rectification de l’impôt à la source ?

Jusqu’au 31 mars de l’année qui suit le prélèvement, avec le formulaire DRIS/TOU, en ligne ou sur papier.

Puis-je dépasser 40 % pour raison de santé ?

Non. Genève ne prévoit aucune exception, même pour raison de santé.

Pour aller plus loin

Les autres cantons :

Sources

Nous avons vérifié ces informations sur les pages officielles ci-dessous. Dernière vérification : . Les règles changent. En cas de doute, suivez ce que disent l’administration fiscale et votre employeur.