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Télétravail frontalier

Dernière vérification Vérifié le

Télétravail des frontaliers dans le canton de Neuchâtel

Dans le canton de Neuchâtel, l’accord frontalier de 1983 s’applique et votre salaire est imposé en France, tant que votre télétravail ne dépasse pas 40 % de votre temps de travail annuel et que vous ne dépassez pas 45 jours de non-retour. Au-delà de 40 %, vous perdez ce statut, la Suisse impose vos jours travaillés en Suisse et la France vos jours de télétravail ; au-delà de 45 jours, l’accord ne s’applique plus et la Suisse prélève l’impôt à la source.

Calculez votre taux de télétravail, avec Neuchâtel déjà choisi comme canton. Vérifiez aussi vos nuits hors du domicile avec la règle des 45 jours.

Ce n’est pas un conseil fiscal ; seul le taux déclaré par votre employeur fait foi.

Le régime dans le canton de Neuchâtel

Les huit cantons de l’accord de 1983 comptent le télétravail de la même façon, selon l’accord amiable franco-suisse du 30 juin 2023. Le taux rapporte vos jours de télétravail et au plus 10 jours de mission temporaire, au temps de travail de l’année.

Le détail et des exemples chiffrés sont sur la page dépassement des 40 %.

Les conditions à Neuchâtel

Le service des contributions liste ces conditions, qui doivent toutes être remplies :

Pour les jours de non-retour, Neuchâtel publie ce tableau :

Si la distance entre le travail et le domicile est trop grande, le service peut vous demander des preuves de vos retours quotidiens, comme des billets de train ou des reçus de carburant. Le permis G ne donne pas d’office le statut de frontalier. Une personne de nationalité suisse payée par un employeur de droit public n’a pas le statut.

Ce que déclare votre employeur

L’employeur annonce l’engagement d’un frontalier dans les 10 jours. Chaque année, il retourne la déclaration des rémunérations versées aux frontaliers au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, avec les attestations de résidence et la liste nominative, ou par swissdec (dès la version 5.3).

Si les conditions du statut ne sont pas remplies, l’employeur doit prélever l’impôt à la source par précaution. Cet impôt peut être remboursé ensuite si toutes les conditions sont remplies.

Si vous partez en cours d’année

L’employeur doit vous remettre une attestation sur le télétravail et les missions temporaires. Elle indique notamment :

Le canton propose un modèle de cette attestation sur sa page.

Corriger une retenue ou un taux

Neuchâtel ne décrit pas de démarche pour un salarié qui conteste le taux déclaré. Demandez d’abord à votre employeur de corriger sa déclaration, par écrit. Si une retenue d’impôt à la source est faite à tort, la loi fédérale (LIFD, art. 137) permet de demander une décision jusqu’au 31 mars de l’année qui suit. L’appliquer à votre cas est notre lecture. Voir comment vérifier le taux de votre employeur.

Jours fériés 2026

Le journal des jours pré-remplit ces jours fériés de Neuchâtel, quand ils tombent du lundi au vendredi. Ce sont les jours fériés assimilés au dimanche dans tout le canton. Vous pouvez modifier chaque jour. Aucune source officielle ne dit quels jours fériés retenir pour le taux. Le journal prend ceux du canton de votre employeur, et c’est notre lecture.

Le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte et le lundi du Jeûne fédéral ne sont pas des jours fériés assimilés au dimanche à Neuchâtel. Le journal ne les pré-remplit pas.

Source : Jours fériés, République et canton de Neuchâtel.

Questions fréquentes

Combien de nuits hors de chez moi sont admises à Neuchâtel ?

45 jours par an à 100 %, mais au maximum un jour par semaine. À temps partiel, la limite suit votre taux d’activité, arrondie à l’entier inférieur. Sur une partie de l’année, elle vaut 20 % des jours travaillés.

Mon employeur a prélevé l’impôt à la source par précaution. Est-ce définitif ?

Non. Selon le service des contributions, cet impôt peut être remboursé si toutes les conditions du statut de frontalier sont remplies.

Je n’ai pas reçu mon attestation 2041-ASK. Que faire ?

Demandez-la à votre centre des impôts en France, ou téléchargez le formulaire et faites-le authentifier par ce centre.

Pour aller plus loin

Les autres cantons :

Sources

Nous avons vérifié ces informations sur les pages officielles ci-dessous. Dernière vérification : . Les règles changent. En cas de doute, suivez ce que disent l’administration fiscale et votre employeur.