Aller au contenu
Télétravail frontalier

Dernière vérification Vérifié le

Télétravail des frontaliers dans le canton de Soleure

Dans le canton de Soleure, l’accord frontalier de 1983 s’applique et votre salaire est imposé en France, tant que votre télétravail ne dépasse pas 40 % de votre temps de travail annuel et que vous ne dépassez pas 45 jours de non-retour. Au-delà de 40 %, vous perdez ce statut, la Suisse impose vos jours travaillés en Suisse et la France vos jours de télétravail ; au-delà de 45 jours, l’accord ne s’applique plus et la Suisse prélève l’impôt à la source.

Calculez votre taux de télétravail, avec Soleure déjà choisi comme canton. Vérifiez aussi vos nuits hors du domicile avec la règle des 45 jours.

Ce n’est pas un conseil fiscal ; seul le taux déclaré par votre employeur fait foi.

Le régime dans le canton de Soleure

Les huit cantons de l’accord de 1983 comptent le télétravail de la même façon, selon l’accord amiable franco-suisse du 30 juin 2023. Le taux rapporte vos jours de télétravail et au plus 10 jours de mission temporaire, au temps de travail de l’année.

Le détail et des exemples chiffrés sont sur la page dépassement des 40 %.

Les conditions à Soleure

Selon l’administration fiscale de Soleure, vous êtes frontalier français si :

Au-delà de 40 %, vous perdez le statut et n’êtes plus exonéré de l’impôt à la source suisse. Une personne suisse ou binationale employée par un employeur de droit public du canton est imposée à la source.

Ce que déclare votre employeur

L’employeur déclare chaque année les salaires bruts et le taux de télétravail de ses frontaliers français, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Il le fait par ELM ou avec le formulaire du canton, accompagné de l’attestation de résidence de l’année si elle n’a pas encore été remise. Le canton précise que l’exonération de l’impôt à la source n’est possible que si la déclaration est complète.

Corriger une retenue ou un taux

Soleure ne décrit pas de démarche pour un salarié qui conteste le taux déclaré. Demandez d’abord à votre employeur de corriger sa déclaration, par écrit. Si une retenue d’impôt à la source est faite à tort, la loi fédérale (LIFD, art. 137) permet de demander une décision jusqu’au 31 mars de l’année qui suit. L’appliquer à votre cas est notre lecture. Voir comment vérifier le taux de votre employeur.

Jours fériés 2026

Le journal des jours pré-remplit ces jours fériés de Soleure, quand ils tombent du lundi au vendredi. Ce sont les jours fériés assimilés au dimanche dans tout le canton. Vous pouvez modifier chaque jour. Aucune source officielle ne dit quels jours fériés retenir pour le taux. Le journal prend ceux du canton de votre employeur, et c’est notre lecture.

Le 1er mai (après-midi seulement) et les fêtes qui ne valent pas dans tout le canton (Fête-Dieu, Assomption, Toussaint) ne sont pas pré-remplis.

Source : Feiertage (inspection du travail, en allemand), Canton de Soleure.

Questions fréquentes

Mon employeur soleurois doit-il déclarer mon taux de télétravail ?

Oui, chaque année avec les salaires bruts, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, par ELM ou avec le formulaire du canton.

Que se passe-t-il si la déclaration de mon employeur est incomplète ?

Selon le canton, l’exonération de l’impôt à la source n’est possible que si la déclaration est complète. Vérifiez avec votre employeur qu’il a bien transmis votre taux et votre attestation de résidence.

Pour aller plus loin

Les autres cantons :

Sources

Nous avons vérifié ces informations sur les pages officielles ci-dessous. Dernière vérification : . Les règles changent. En cas de doute, suivez ce que disent l’administration fiscale et votre employeur.