Comment se calcule le taux
Le taux rapporte vos jours de télétravail, c’est-à-dire travaillés en France, aux jours de travail de l’année. Votre employeur choisit l’une de ces deux bases :
- 240 jours. Le dénominateur vaut 240 jours multipliés par votre taux d’activité, soit 192 jours à 80 %.
- Jours réels. Le dénominateur est le nombre de jours que vous avez réellement travaillés.
plafond = 40 % × dénominateur
taux = (télétravail + missions admises) ÷ dénominateur
Le taux est tronqué à deux décimales, pas arrondi. 94 ÷ 240 = 39,1666… s’affiche donc 39,16 %, et un taux qui dépasse 40 % ne s’affiche jamais 40,00 %. Votre taux d’activité peut donner un plafond fractionnaire, par exemple 76,8 jours à 80 % sur la base de 240 jours. Les jours de mission n’y entrent alors que par jours entiers.
Le calculateur compte une année civile complète et applique les règles publiées par Genève. Les autres cantons hors accord de 1983 relèvent comme Genève de l’article 17 de la convention franco-suisse, et nous leur appliquons les mêmes règles. C’est notre lecture.
Les jours de mission
Une mission est une journée de travail hors des locaux de l’employeur qui n’est pas du télétravail : visite chez un client, réunion extérieure, formation. Elle se déroule en France ou dans un pays tiers. Une mission en Suisse est une journée de travail ordinaire.
Le taux admet des jours de mission en plus du télétravail, dans deux limites :
- 10 jours par an, multipliés par votre taux d’activité et arrondis à l’entier supérieur (8 jours à 75 %) ;
- la marge restante sous le plafond : 40 % du dénominateur moins vos jours de télétravail.
Les missions en France passent en premier, puis celles dans un pays tiers. Les jours de mission au-delà de ces limites sont « en excès » et ne comptent pas dans le taux.
Ce qui arrive aux jours en excès dépend du canton de votre employeur :
- Genève et cantons hors accord de 1983. Si le télétravail seul reste sous le plafond, seuls les jours de mission en excès sont imposables en France. Si le télétravail dépasse le plafond, tous vos jours de télétravail et de mission sont imposables en France dès le premier jour. Voir le dépassement des 40 %.
- Accord de 1983. Voir la section suivante.
Accord de 1983 et règle des 45 jours
L’accord de 1983 concerne les employeurs établis dans les cantons de Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud et Valais. Les règles sur les missions viennent de l’accord amiable du 30 juin 2023 et valent pour ces huit cantons.
- Si le télétravail dépasse le plafond, vous perdez le statut de frontalier de l’accord de 1983.
- Un seul jour de mission en France en excès suffit à perdre ce statut.
- Les jours de mission en excès dans un pays tiers sont permis, mais ils comptent dans les 45 jours, avec les nuits passées hors de votre domicile en France pour raison professionnelle.
- Le plafond est de 45 jours multipliés par votre taux d’activité, arrondis à l’entier inférieur : 36 jours à 80 %, 31 jours à 70 %. Au-delà, l’accord ne s’applique plus et la Suisse prélève l’impôt à la source.
- Le télétravail ne compte pas dans ces 45 jours.
Aucune source officielle ne dit comment compter une nuit hors du domicile qui tombe le même jour qu’une mission en pays tiers. Le calculateur additionne les deux, comme les exemples de la fiche de Neuchâtel.
Pour faire ce décompte, utilisez le calcul de la règle des 45 jours.
Deux exemples chiffrés
Taux d’activité de 100 %, base de 240 jours, plafond de 96 jours.
Genève : 84 jours de télétravail et 24 jours de mission
marge sous le plafond : 96 − 84 = 12
missions admises : min(24 ; 10 ; 12) = 10
taux : (84 + 10) ÷ 240 = 39,16 %
Le taux est dans la limite. Les 14 jours de mission en excès sont imposables en France. Ouvrir cet exemple dans le calculateur.
Neuchâtel : 46 jours de télétravail, 9 missions en France et 29 en pays tiers
missions admises : 9 en France, puis 1 en pays tiers (limite de 10 jours)
taux : (46 + 10) ÷ 240 = 23,33 %
missions en excès dans un pays tiers : 28, sur 45 jours permis
Aucune mission en France n’est en excès. Nuits et missions en pays tiers font 28 jours, sous le plafond de 45. Le statut est conservé. Ouvrir cet exemple dans le calculateur.
Année partielle ou changement d’employeur
Le calculateur couvre une année complète chez un seul employeur. Vous avez commencé ou quitté un poste en cours d’année, changé d’employeur ou de taux d’activité ? Chaque période se calcule alors à part, car chaque employeur déclare son propre taux. Le journal des jours gère ces cas.
Les règles de votre canton
Chaque page de canton reprend ce que publie son administration fiscale, comment l’employeur déclare votre taux, comment corriger une erreur et les jours fériés du canton.
- Télétravail des frontaliers à Genève
- Télétravail des frontaliers dans le canton de Vaud
- Télétravail des frontaliers en Valais
- Télétravail des frontaliers dans le canton de Neuchâtel
- Télétravail des frontaliers dans le Jura
- Télétravail des frontaliers dans le canton de Berne
- Télétravail des frontaliers à Bâle-Ville
- Télétravail des frontaliers à Bâle-Campagne
- Télétravail des frontaliers dans le canton de Soleure
Questions fréquentes
Comment compter une demi-journée de télétravail ?
Plus de 4 heures de travail en France comptent pour 1 jour, de 2 à 4 heures pour 0,5 jour, moins de 2 heures pour rien. Saisissez 0,5 pour chaque demi-journée.
Dans quel ordre les jours de mission sont-ils comptés ?
D’abord les missions en France, dans la limite de 10 jours proratisés et de la marge sous le plafond. Ensuite les missions dans un pays tiers, avec ce qui reste de cette limite et de cette marge. L’ordre compte. Avec 9 missions en France et 29 en pays tiers, les 9 passent d’abord et un seul jour en pays tiers est admis.
Un taux de 40,00 % exactement est-il permis ?
Oui. La limite est de 40,00 % au maximum, sans tolérance au-delà. Un taux qui dépasse la limite, même d’un centième, s’affiche toujours au-dessus de 40,00 %.
Que faire si mon employeur annonce un autre taux ?
Vérifiez d’abord sa base de calcul (240 jours ou jours réels) et son décompte des missions. Seul le taux déclaré par votre employeur fait foi. Pour corriger un taux erroné, il faut adresser une demande au canton dans un délai limité. Voir comment vérifier le taux de votre employeur.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Votre navigateur fait le calcul. Vos valeurs s’ajoutent à l’adresse de la page, que vous pouvez garder en favori ou envoyer.
Sources
Nous avons vérifié les règles sur les pages officielles ci-dessous. Dernière vérification : . Les règles changent. En cas de doute, suivez ce que disent l’administration fiscale et votre employeur.
- Comment calculer le taux de télétravail, République et canton de Genève.
- Règles applicables aux missions temporaires à l’étranger, République et canton de Genève.
- Au-delà de 40 % d’activité en télétravail, République et canton de Genève.
- Obligations de l’employeur en matière de télétravail, République et canton de Genève.
- Accords applicables au télétravail, République et canton de Genève.
- Fiche pratique : accords amiables pour les frontaliers (accord de 1983), Service des contributions de la République et canton de Neuchâtel.
- Notice sur l’avenant et le télétravail des frontaliers, Service cantonal des contributions du Valais.
- Accord interprétatif sur le télétravail (accord frontalier de 1983), Direction générale des Finances publiques (France).
- BOI 14 A-5-05 : règle des 45 jours, Bulletin officiel des finances publiques (archives).
- Salariés en Suisse, Direction générale des Finances publiques (France).
- Annexe 2047-SUISSE, revenus 2025, et sa notice au verso, Direction générale des Finances publiques (France).
- Notice 2047-NOT, revenus 2025 : revenus de source étrangère, Direction générale des Finances publiques (France).
- BOI-IR-PAS-10-10-20 : revenus soumis à l’acompte, Bulletin officiel des finances publiques.
- Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), art. 137, Chancellerie fédérale suisse (Fedlex).