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Télétravail frontalier

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Télétravail des frontaliers dans le canton de Berne

Dans le canton de Berne, l’accord frontalier de 1983 s’applique et votre salaire est imposé en France, tant que votre télétravail ne dépasse pas 40 % de votre temps de travail annuel et que vous ne dépassez pas 45 jours de non-retour. Au-delà de 40 %, vous perdez ce statut, la Suisse impose vos jours travaillés en Suisse et la France vos jours de télétravail ; au-delà de 45 jours, l’accord ne s’applique plus et la Suisse prélève l’impôt à la source.

Calculez votre taux de télétravail, avec Berne déjà choisi comme canton. Vérifiez aussi vos nuits hors du domicile avec la règle des 45 jours.

Ce n’est pas un conseil fiscal ; seul le taux déclaré par votre employeur fait foi.

Le régime dans le canton de Berne

Les huit cantons de l’accord de 1983 comptent le télétravail de la même façon, selon l’accord amiable franco-suisse du 30 juin 2023. Le taux rapporte vos jours de télétravail et au plus 10 jours de mission temporaire, au temps de travail de l’année.

Le détail et des exemples chiffrés sont sur la page dépassement des 40 %.

Les conditions dans le canton de Berne

Selon la notice IS10 de l’Intendance des impôts, vous êtes frontalier français si vous prouvez votre résidence en France (attestation 2041-AS ou 2041-ASK), travaillez comme salarié dans le canton de Berne, n’avez pas de logement en Suisse et rentrez chaque jour chez vous en France.

Le permis G ne suffit pas à prouver le statut. Une personne suisse ou franco-suisse qui travaille pour un employeur de droit public bernois (commune, hôpital public, administration) est imposée à la source.

Vos démarches et celles de l’employeur

Vous signalez votre statut au fisc français, qui vous délivre l’attestation de résidence 2041-AS. Vous la remettez à votre employeur, une par employeur. Elle vaut un an et se renouvelle en fin d’année, après un déménagement en France ou un changement d’employeur. Ensuite, le fisc français vous envoie chaque année une attestation 2041-ASK, que vous complétez et signez. Si vous êtes mariés ou liés par un partenariat enregistré et travaillez tous les deux en Suisse, chacun a besoin de sa propre attestation.

L’employeur envoie l’original à l’Intendance des impôts dans les 10 jours qui suivent votre entrée en fonction ou un déménagement, et en fin d’année pour l’année suivante. Dans tous les cas, l’attestation de résidence et une attestation indiquant le nombre de jours travaillés à domicile et au bureau doivent être déposées au plus tard le 31 mars de l’année suivante. En début d’année, l’employeur déclare aussi les salaires bruts versés aux frontaliers, dans un délai de 30 jours.

Corriger une retenue ou un taux

La notice bernoise ne décrit pas de démarche pour un salarié qui conteste le taux déclaré. Demandez d’abord à votre employeur de corriger sa déclaration, par écrit. Si une retenue d’impôt à la source est faite à tort, la loi fédérale (LIFD, art. 137) permet de demander une décision jusqu’au 31 mars de l’année qui suit. L’appliquer à votre cas est notre lecture. Voir comment vérifier le taux de votre employeur.

Jours fériés 2026

Le journal des jours pré-remplit ces jours fériés de Berne, quand ils tombent du lundi au vendredi. Ce sont les jours fériés assimilés au dimanche dans tout le canton. Vous pouvez modifier chaque jour. Aucune source officielle ne dit quels jours fériés retenir pour le taux. Le journal prend ceux du canton de votre employeur, et c’est notre lecture.

Source : BSG 555.1, art. 2 (jours fériés, en allemand), Recueil systématique des lois bernoises.

Questions fréquentes

J’habite à plus de 110 km de mon travail. Puis-je être frontalier ?

Oui, mais le retour quotidien n’est plus présumé au-delà de 110 km ou de 1 h 30 de trajet. Gardez des preuves de vos retours, comme des billets de train ou des reçus de carburant.

Mon attestation de résidence vaut-elle plusieurs années ?

Non, elle vaut un an. Elle se renouvelle en fin d’année, après un déménagement en France ou un changement d’employeur.

Qui déclare mes jours de télétravail au canton ?

Votre employeur. Il dépose une attestation de vos jours travaillés à domicile et au bureau avec l’attestation de résidence, au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

Pour aller plus loin

Les autres cantons :

Sources

Nous avons vérifié ces informations sur les pages officielles ci-dessous. Dernière vérification : . Les règles changent. En cas de doute, suivez ce que disent l’administration fiscale et votre employeur.