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Télétravail frontalier

Dernière vérification Vérifié le

Télétravail des frontaliers à Bâle-Ville

À Bâle-Ville, l’accord frontalier de 1983 s’applique et votre salaire est imposé en France, tant que votre télétravail ne dépasse pas 40 % de votre temps de travail annuel et que vous ne dépassez pas 45 jours de non-retour. Au-delà de 40 %, vous perdez ce statut, la Suisse impose vos jours travaillés en Suisse et la France vos jours de télétravail ; au-delà de 45 jours, l’accord ne s’applique plus et la Suisse prélève l’impôt à la source.

Calculez votre taux de télétravail, avec Bâle-Ville déjà choisi comme canton. Vérifiez aussi vos nuits hors du domicile avec la règle des 45 jours.

Ce n’est pas un conseil fiscal ; seul le taux déclaré par votre employeur fait foi.

Le régime à Bâle-Ville

Les huit cantons de l’accord de 1983 comptent le télétravail de la même façon, selon l’accord amiable franco-suisse du 30 juin 2023. Le taux rapporte vos jours de télétravail et au plus 10 jours de mission temporaire, au temps de travail de l’année.

Le détail et des exemples chiffrés sont sur la page dépassement des 40 %.

Ce que demande Bâle-Ville

Le guide 2026 de l’administration fiscale de Bâle-Ville rappelle que les frontaliers de l’accord de 1983 ne paient pas d’impôt à la source en Suisse. Depuis le 1er janvier 2023, ils peuvent télétravailler jusqu’à 40 % de leur temps de travail par an. L’échange automatique des données salariales avec la France vaut aussi pour eux.

Ce que déclare votre employeur

Chaque année en janvier, l’employeur dépose auprès de l’administration fiscale de Bâle-Ville les déclarations de salaires bruts de l’année précédente, y compris pour les frontaliers employés une partie de l’année. Il y joint les attestations de résidence des frontaliers entrés l’année précédente et de ceux employés l’année en cours. Le guide ne dit pas sous quelle forme l’employeur transmet le taux de télétravail.

Contester une retenue avant le 31 mars

Si vous n’êtes pas d’accord avec une retenue d’impôt à la source, le guide prévoit deux démarches, toutes deux jusqu’au 31 mars de l’année qui suit le versement :

Le guide ne parle pas du taux de télétravail. Utiliser ces démarches quand vos jours de télétravail sont mal comptés est notre lecture. Commencez par demander à votre employeur de corriger sa déclaration.

Jours fériés 2026

Le journal des jours pré-remplit ces jours fériés de Bâle-Ville, quand ils tombent du lundi au vendredi. Ce sont les jours fériés assimilés au dimanche dans tout le canton. Vous pouvez modifier chaque jour. Aucune source officielle ne dit quels jours fériés retenir pour le taux. Le journal prend ceux du canton de votre employeur, et c’est notre lecture.

Source : Feiertage im Kanton Basel-Stadt (en allemand), Canton de Bâle-Ville.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si mon employeur n’a pas mon attestation au moment de la paie ?

Il retient l’impôt à la source complet. Remettez l’attestation 2041-AS ou 2041-ASK à temps, avant le premier salaire de l’année.

Jusqu’à quand puis-je contester une retenue à Bâle-Ville ?

Jusqu’au 31 mars de l’année qui suit le versement du salaire, par une demande de décision ou de nouveau calcul de l’impôt à la source.

Pour aller plus loin

Les autres cantons :

Sources

Nous avons vérifié ces informations sur les pages officielles ci-dessous. Dernière vérification : . Les règles changent. En cas de doute, suivez ce que disent l’administration fiscale et votre employeur.